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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 922
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Texte intégral
922.L’article 916 ne s’applique pas à une enseigne ni à sa structure installées depuis au moins le 1er janvier 1970, lorsqu’elles sont installées sur un bâtiment implanté dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 922.
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